Le conseil municipal

Les attributions du conseil municipal sont très larges puisqu’il est chargé de régler « par ses délibérations, les affaires de la commune ».

La composition

Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction du nombre d’habitants de la commune. (Waltenheim compte un peu plus de 580 habitants représentés par 15 conseillers municipaux.)

Au minimum un adjoint doit être élu dans chaque commune.

Le nombre maximum d'adjoint ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier inférieur.

 Fonctionnement

•   Périodicité des réunions

Le Conseil Municipal est convoqué par le Maire, au moins une fois par trimestre, et à chaque fois qu’il le juge utile. Cette réunion se déroule à la mairie en séances  publiques sauf en cas de réunion à huis clos, sur demande du Maire ou de trois membres (par décision prise à la majorité absolue).

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le quorum est atteint cela signifie que la majorité de ses membres en exercice est présente (moitié plus 1 des conseillers en exercice) – Ce quorum est nécessaire à chaque point de l’ordre du jour.

Les conseillers municipaux absents, peuvent déléguer leur droit de vote à un collègue.

•   Secrétaire de séance

Ce dernier est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal pour la durée de la séance.

Le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance.

•    Vote et délibérations

Le scrutin peut être public ou secret

Délibération et publicité :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date, signées par tous les membres présents à la séance. Le compte rendu de la séance est affiché sous 8 jours en mairie. Toute personne peut demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.