Secrétariat Mairie:

LES ACTES DE L' ETAT-CIVIL

Mariage
Les documents à fournir :
Vous devrez fournir pour chacun des futurs époux, au moins 1 mois ou 6 semaines (ou 2 mois en cas de publication à l'étranger) avant le mariage :
- une copie de l'acte de naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
- une pièce d'identité
- la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs) avec une photocopie recto verso de leurs cartes d’identités.

Cas particuliers :
- S'il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
- Conjoint divorcé : extrait d'acte du précédent mariage ou l’acte de naissance comprenant la mention marginale du divorce
- Conjoint veuf : extrait d'acte de décès du précédent conjoint
Si vous n'êtes pas français
Il vous sera aussi demandé de fournir :
- un certificat de célibat ou de non-remariage
- un certificat de coutume
- un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d'origine ou au consulat
- une carte de séjour

Naissance
La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel. Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état-civil.
Elle est enregistrée dans les 3 jours suivant la naissance auprès de l'Officier d'Etat-Civil du lieu d'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compris dans les 3 jours). Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'officier d'Etat-Civil enregistre les naissances au vu de l'attestation dressée à l'hôpital et des documents annexes - livret de famille - fournis à la sage-femme. Dans le cas d'un enfant naturel (dont les parents ne sont pas mariés), il conviendra d'ouvrir un livret de famille, s'il s'agit d'un premier enfant.
Qui peut déclarer une naissance ?
Le père ou un membre majeur de la famille, muni :
· de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
· du livret de famille lorsque celui-ci existe
· et d'une pièce d'identité de chaque parent

Reconnaissance :
Une reconnaissance de paternité peut être faite avant la naissance de l'enfant. Il faut se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'Officier de l'Etat-Civil et signé par le parent concerné. L'Officier de l'Etat Civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance. Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Décès :

La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'Etat-Civil relatifs à l'identité du défunt : livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou toute autre pièce d'identité le concernant, ainsi que le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès. Le déclarant peut être :

- l'entreprise de Pompes Funèbres
- un parent
- un employé de l'établissement où est intervenu le décès
- un officier de police judiciaire
- toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Recensement militaire :

Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit désormais se faire recenser à la mairie dans le mois d'anniversaire ou le mois qui suit. Pour ce faire, présentez-vous au bureau de l’Etat civil de la mairie muni :
- d'une pièce d'identité
- du livret de famille
- du certificat de nationalité si vous êtes naturalisé(e).
Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Gardez-la bien précieusement.

Appel de préparation à la défense :
Il s'agit d'une journée obligatoire, à laquelle vous devez participer avant 19 ans.
A l'issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis. Les données du recensement serviront à l'INSEE pour l'inscription automatique sur les listes électorales.

L’attestation de recensement :
Conservez absolument les originaux. Ne fournir que des copies. Ces deux documents vous seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire ...).En cas de perte, vous devrez demander un justificatif au Bureau du Service National à Strasbourg.

Coordonnées du Bureau du Service National à Strasbourg :

BSN DE STRASBOURG
Caserne Turenne
42, rue Lauth 67000 STRASBOURG