MAIRIE DE WALTENHEIM Haut-Rhin
MAIRIE DE WALTENHEIM           Haut-Rhin

            Elections municipales 2023

 

Suite à la démission de Monsieur Jean-Louis SCHOTT, Madame Valérie KUNTZ a été élue maire à l'issue du conseil municipal du 26 juin 2023.

Toute l'équipe lui adresse les plus chaleureuses félicitations.  

 

Le conseil muncipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui se charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.